Le PPP du nouveau stade remis en cause ?

Le rapporteur public va demander au Conseil d’État d’annuler le partenariat public privé (PPP) conclu par la Ville de Bordeaux pour la construction et l’exploitation du grand stade (dénommé depuis Matmut Atlantique), annonce aujourd’hui Matthieu Rouveyre.

Précisément, le rapporteur demande l’annulation de la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2011, approuvant les termes du projet de partenariat public privé entre la mairie et le groupement Vinci-Fayat, et l’annulation de la décision de la cour administrative d’appel, qui confirmait la validité de ce contrat.

Après ce jugement du 17 juin 2014, le conseiller municipal socialiste avait saisi le Conseil d’Etat, sans trop y croire, explique-t-il :

« Je tenais à ce que la plus haute juridiction se prononce sur les PPP et ne laisse pas une juridiction de province faire le droit, mais après l’échec de mes requêtes devant le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel, j’y allais avec assez peu d’espoir. C’est donc aujourd’hui une nouvelle bienvenue après 5 ans de combat, qui ne présuppose pas de la décision finale du Conseil d’État, même si dans 9 cas sur 10 celui-ci suit l’avis du rapporteur public. Dans tous les cas, c’est une vrai victoire juridique car même si le stade est déjà construit, nous sommes rejoints sur nos arguments. »

L’avis négatif du rapporteur public contre l’accord autonome sur les conditions d’indemnisation n’avait cependant pas empêché la cour administrative d’appel de rejeter le recours de Matthieu Rouveyre.

La lecture devant le Conseil d’État des conclusions du rapporteur, vendredi à Paris, permettra de connaître précisément les conditions posées à la ville de Bordeaux. Selon Matthieu Rouveyre, l’avis demande à la haute juridiction « d’enjoindre la commune de Bordeaux de régulariser la signature du contrat dans un délai de trois mois ou, à défaut, de le résilier ».

Avec quelles conséquences sur la gestion du stade ? Si le Conseil d’État suit le rapporteur public, ce serait dans tous les cas un saut dans l’inconnu juridique. La Ville n’a pas souhaité commenter pour l’heure ce nouvel épisode du bras-de-fer avec son opposant PS.

Source : Rue89Bordeaux